J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16689
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9950130A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999, Mme Pricaz (Dominique), secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Chiesa (Josette), à compter du 1er novembre 1999.